La rentrée scolaire

Les frais scolaires et les activités de financement

• Les frais scolaires
  La School Act permet que certains frais soient perçus relativement aux fournitures scolaires, aux copies des dossiers des élèves, aux programmes de la petite enfance, à l’éducation permanente et aux programmes parallèles.

  Les conseils scolaires déterminent les frais scolaires ou les directions d’école peuvent déterminer ces frais en consultation avec le conseil d’école et conformément aux lignes de conduite du conseil scolaire.

  Des frais scolaires, facturés selon le principe de récupération des coûts, peuvent être demandés pour les fournitures et le matériel qui sont fournis aux fins d’usage et de consommation personnels de l’élève. Ce matériel peut comprendre :

  • les calculatrices;
  • la location de casiers;
  • les agendas des élèves;
  • les cahiers d’exercices;
  • les disquettes;
  • les crayons, stylos, etc.
• Les activités de financement
  Les écoles ont toujours utilisé les activités de financement en vue de fournir des services ou des activités supplémentaires, notamment le matériel de terrains de jeux, les excursions et les uniformes de sport. Ces activités de financement existent pour obtenir des ressources complémentaires que le personnel et les parents désirent pour leurs écoles. Les activités de financement ne doivent pas servir à payer des articles essentiels, comme les manuels scolaires. Toute activité de financement devrait être conforme aux politiques du conseil scolaire.

  Il incombe aux conseils scolaires d’aviser les parents des objectifs poursuivis par les activités de financement et de l’utilisation qui sera faite des surplus, le cas échéant.

• Les politiques de l’Alberta School Board Association
  Les conseils scolaires sont invités à consulter les politiques de l’Alberta School Board Association en matière de frais scolaires et d’activités de financement.

 Note : Les liens à des sites extérieurs ne sont donnés qu'à titre d'information pour faire connaître des sites qui pourraient renfermer des idées utiles pour l'enseignement et l'apprentissage. La responsabilité d'évaluer ces sites revient à l'usager.